Le règlement intérieur du lycée Clemenceau définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
Le règlement intérieur du lycée Georges Clemenceau fixe les règles de vie et d’organisation dans l’établissement en rappelant les principes de civilité, de droits et de devoirs des membres de la communauté éducative. Il est applicable à l’intérieur du lycée ainsi que durant les activités organisées par celui-ci. Les valeurs du service public d’éducation, telles que l’égalité, la tolérance, la gratuité, la laïcité et la neutralité, y sont centrales, avec pour objectif d’aider les élèves à devenir des citoyens responsables.
Fonctionnement de l’établissement :
- Accès et horaires : Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 18h10, et le samedi matin jusqu’à 12h10. Les élèves doivent arriver avant la fermeture de la grille, faute de quoi ils devront attendre l’ouverture suivante. L’accès est réservé aux élèves et au personnel, et l’introduction de personnes extérieures est interdite sans autorisation.
- Ponctualité et assiduité : Les élèves doivent être à l’heure en cours, faute de quoi ils sont considérés comme absents et doivent se présenter au cours suivant. Toute absence doit être justifiée par les familles sous 48 heures, et les absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions.
- Travail scolaire : Les élèves doivent respecter les consignes des enseignants, apporter le matériel nécessaire et accomplir les travaux demandés. La fraude aux examens est strictement interdite et peut conduire à des sanctions disciplinaires.
- Vie collective et citoyenneté : Le respect d’autrui, l’interdiction de toute forme de violence, de discrimination ou de harcèlement sont essentiels. Le respect des biens collectifs, la tenue correcte et la politesse sont exigés.
Sécurité :
Les règles de sécurité couvrent la circulation dans l’établissement, l’obligation de porter une blouse lors des travaux pratiques, l’interdiction de fumer, d’introduire des objets dangereux ou de consommer de l’alcool et des produits illicites. Des exercices d’évacuation incendie sont obligatoires.
Droits des élèves :
- Droit de réunion : Les élèves peuvent organiser des réunions hors des heures de cours avec l’accord du chef d’établissement.
- Droit d’affichage et de publication : Les documents à afficher doivent être validés par l’administration. Les élèves peuvent rédiger des publications dans le respect des lois.
- Droit d’association : Les élèves majeurs peuvent créer des associations, soumises à l’approbation du conseil d’administration.
Discipline : Punitions et Sanctions
Les punitions et sanctions visent à maintenir l’ordre et à assurer le bon déroulement des cours. Elles sont appliquées suite à un rapport d’incident et sont graduées selon la gravité des comportements fautifs, tout en respectant la dignité de l’élève.
1. Punitions scolaires
- Concernent les manquements mineurs aux règles.
- Peuvent être décidées par tout membre de l’équipe éducative.
- Exemples de punitions : Travail d’intérêt général, réprimande orale ou écrite, travail supplémentaire, heures de retenue.
Ces punitions ne sont pas inscrites dans le dossier de l’élève, mais les parents sont informés.
2. Sanctions disciplinaires
- Concernent des manquements graves et respectent les principes de proportionnalité, de contradictoire (droit de défense) et d’individualisation.
- Sanctions prononcées par le chef d’établissement, son adjoint ou le conseil de discipline, avec une échelle de sanctions réglementée : avertissement écrit, blâme (rappel à l’ordre écrit), mesure de responsabilisation (activités de solidarité ou éducatives, max 20h), exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement (max 8 jours), exclusion définitive prononcée uniquement par le conseil de discipline.
Les sanctions sont notées dans le dossier administratif de l’élève et peuvent être effacées à la fin de l’année scolaire.
3. Exclusion ponctuelle de cours
- Décision prise par les enseignants pour manquements graves perturbant la classe.
- L’élève exclu doit être accompagné à la vie scolaire avec un rapport rédigé par l’enseignant et un travail à rattraper.
Dispositifs alternatifs de contrôle et d’accompagnement
1. Mesure de responsabilisation
- Alternative à l’exclusion, nécessitant l’accord des parents. Elle implique des activités d’intérêt général sous la supervision d’un adulte.
2. Commission éducative
- Composée de membres de l’équipe éducative, elle réunit l’élève et ses parents pour le faire réfléchir sur ses actes et les conséquences.
Règles particulières de fonctionnement
1. CDI
- Espace pour les recherches documentaires et multimédias, géré par deux professeurs documentalistes.
- Règles : respect du silence, utilisation prioritaire par les classes.
2. Infirmerie et service médical
- L’infirmier assure l’intégration des élèves via des actions médicales et de protection.
- En cas d’urgence, l’élève doit être accompagné à l’infirmerie avec un billet de sortie.
3. Restauration scolaire
- Le service est réservé aux demi-pensionnaires, avec réservation des repas à l’avance. Le non-respect des règles de fonctionnement peut entraîner une exclusion définitive du service.
4. Élèves majeurs
- Les élèves majeurs gèrent eux-mêmes leurs absences, mais leurs parents restent informés en cas de perturbation dans leur scolarité.